Création d’entreprise : le stage d’installation n’est plus obligatoire

Jusqu’à aujourd’hui, les artisans qui se lancent en indépendant devaient suivre un stage de gestion de 30 heures à la Chambre des métiers et de l’artisanat. Mais la Loi Pacte, votée cette semaine par l’Assemblée nationale, simplifie les règles.

Avec son Plan d’action pour le Croissance et la Transformation des Entreprises (Pacte), le gouvernement prétend vouloir lever les obstacles à la création d’entreprise. A ses yeux, le stage auquel les artisans devaient s’astreindre afin de préparer leur installation, constitue un frein au développement du travail indépendant. Un constat qui l’a conduit à en supprimer le caractère obligatoire dans sa Loi de simplification votée cette semaine par les députés.

Dans un communiqué, Bercy soutient que cette mesure « permettra de réduire les coûts et les délais de la création d’entreprise artisanale, et rétablira l’égalité entre les artisans et les autres travailleurs indépendants dont le stage d’initiation à la gestion (SIG) est facultatif ».

Cette étape obligatoire se traduisait jusqu’ici par une formation de 30 heures au sein des Chambres des Métiers et de l’Artisanat. Les thèmes abordés au cours des séances portaient essentiellement sur des problématiques de gestion. Des professionnels confirmés, très souvent issus de réseaux d’entrepreneurs, s’appuyaient sur ces rencontres pour donner aux créateurs inexpérimentés quelques rudiments techniques aptes à leur permettre de passer le cap difficile des premiers mois d’activité.

Des frais jusqu’à 400 euros

Problème : ce stage n’est pas gratuit. Le coût estimé (sans aides publiques) peut, dans certains cas, grimper jusqu’à 400 euros. Une charge que certains professionnels et organisations patronales jugent fortement dissuasive pour ceux qui portent un projet peu ou mal financé. Le Ministère de l’Economie chiffre à 750 euros le gain potentiel généré par la suppression de cette norme.
A l’inverse, d’autres voix s’élèvent pour en dénoncer les conséquences sur le taux de survie des jeunes entreprises. Seule la moitié des gérants non préparés seraient toujours en activité au bout de trois ans (une proportion qui s’inverse à 75% pour les autres).
En 2017, quelque 83 000 artisans avaient suivi ce stage préalable à leur immatriculation. 55 000 autres en avaient été exemptés pour « des cas de force majeure ou pour avoir déjà reçu une formation en gestion équivalente ».

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Journaliste de formation, j'occupe actuellement la fonction de rédacteur au sein du réseau des sites Internet de services aux entreprises du groupe Libbre. Je peux justifier d'une expérience de six ans dans la presse quotidienne angevine au sein de trois quotidiens : la Nouvelle République, Ouest-France puis le journal majoritaire en Maine-et-Loire : le Courrier de l'Ouest (2007-2009).

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