Demandes d’auto-entreprises : un niveau historiquement bas en décembre

Décembre 2012 restera le mois au cours duquel les demandes d’adhésions à l’ auto-entreprise a été le plus bas depuis l’instauration du statut en janvier 2009. Néanmoins, encore une création d’entreprise sur deux a été le fait d’auto-entrepreneurs l’an dernier.

549 975 entreprises créées en France en 2012, indique l’Insee dans son bilan annuel : c’est, à cent unités près, autant qu’en 2011 (549 805). La tendance reste donc forte, mais elle est bien en deçà du record enregistré en 2010, porté à l’époque par l’engouement du statut de l’auto-entrepreneur, instauré l’année précédente.

Il faut avouer que ce régime avait été conçu pour libérer l’élan entrepreneurial en France, alors que le chômage explosait avec la crise déclenchée en 2008 : procédures administratives réduites à leur minimum, exonérations de charges et d’impôt, protection du patrimoine personnel (un auto-entrepreneur peut exercer sous statut EIRL), tout était fait pour encourager les porteurs de projets.

Soutien aux entreprises, commerce, construction, immobilier

Et la recette a fonctionné : sur les 390 000 entreprises individuelles créées en 2012, 307 478 ont été des auto-entreprises. Ces dernières représentent 55% du nombre total de créations comptabilisées l’an dernier. Le succès du régime lancé par le Secrétaire d’Etat Hervé Novelli sur proposition de François Hurel, alors président de l’Agence pour la Création d’Entreprise, ne s’est donc jamais vraiment démenti en quatre ans.

Mais il a ralenti, ce qui est logique sur le plan structurel après l’emballement constaté en 2009 et 2010 : en décembre 2012, le nombre de demandes d‘adhésions au régime a atteint son plus bas niveau historique (17 581), soit -30% par rapport à novembre et – 43% par rapport à octobre.

Une récent étude de l’Insee indiquait que trois auto-entrepreneurs sur quatre n’auraient pas créé leur activité sans les avantages de ce statut. Le tiers d’entre-eux était chômeur avant de se lancer et près de la moitié change radicalement de voie : le commerce reste la filière privilégiée pour les auto-entrepreneurs, suivie de près par les activités de conseil aux entreprises, la construction et les services d’aide aux personnes, notamment pour des prestations de ménages.

Le recul enregistré en décembre s’explique surtout par une baisse des créations d’entreprises dans le secteur du soutien aux entreprises et les activités immobilières, en crise.

La conjoncture reste aussi un facteur d’explication : depuis le changement de majorité, des doutes se sont faits jours, non sur l’hypothétique disparition du statut d’auto-entrepreneur, mais sur ses contours juridiques et ses caractéristiques fiscales (pas de TVA et exonérations de charges et d’impôt).

Limiter l’auto-entreprise dans le temps ?

Depuis 2009, plusieurs corps de métiers, artisans en tête, immatriculés sous un statut d’entreprise dit traditionnelle (SA, SARL, EIRL, EURL etc…) dénoncent la concurrence déloyale des aato-entrepreneurs, ce dont a convenu, en juin dernier, la nouvelle ministre en charge du Commerce et de l’Artisanat Sylvia Pinel .
Elle avait annoncé, dans la foulée, un examen du statut d’auto-entrepreneurs en vue d’en modifier certains modalités, fiscales ou sociales.

On se souvient que le candidat François Hollande avait, pendant sa campagne électorale, proposé de limiter à deux ou trois ans l’exercice d’une activité sous le régime de l’auto-entreprise. Une piste qui ne devrait toutefois pas être suivie.