Des députés UMP souhaitent limiter dans le temps l’auto-entrepreneur

Les auto-entrepreneurs craignaient que les socialistes réforment leur statut. Finalement le danger est venu de la droite : des députés UMP ont déposé une proposition de loi pour limiter son exercice à 18 mois.

Limiter dans le temps le régime de l’auto-entrepreneur : l’idée avait été évoquée par le candidat socialiste François Hollande pendant la campagne électorale. Mais la proposition n’avait finalement pas été inscrite dans son programme.

Le statut d’auto-entrepreneur, quatre ans après

On ne sait rien aujourd’hui du devenir du statut, instauré, rappelons-le, sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy par le Secrétaire d’Etat aux PME Hervé Novelli, et sous l’impulsion de François Hurel, président à l’époque de l’APCE (Agence pour la création d’entreprise).

L’idée de départ était de créer un statut suffisamment accessible et peu contraignant pour libérer les énergies entrepreneuriales en France. En pleine période de crise, le succès a été au rendez-vous : en trois ans, 900 000 porteurs de projet ont adhéré au régime.

Mais cette dynamique n’a pas été du goût de tout le monde : les détracteurs du régime pointaient sa précarité quand certains artisans déploraient la « concurrence déloyale » dont ils s’estiment victimes (rappelons que les auto-entrepreneurs bénéficient d’une franchise de TVA et ne payent pas d’impôt tant qu’ils n’ont enregistré aucun chiffre d’affaires).

Concurrence déloyale des auto-entrepreneurs ?

Un sentiment que semble partager l’actuelle ministre en charge du Commerce et de l’Artisanat Sylvia Pinel : après avoir parlé, elle aussi, de « concurrence déloyale », elle avait annoncé, en juin dernier, avoir demandé à l’Inspection générale des finances et à l’Inspection générale des affaires sociales de mener une évaluation du régime afin de déterminer quelles modifications pourraient y être apportées.

Mais une vingtaine de députés UMP l’ont pris de court. Le 19 octobre dernier, ils ont déposé une proposition de loi visant à limiter à dix-huit mois le statut d’auto-entrepreneur.

Pour se justifier, les signataires du texte souligne, sans minimiser le « vif succès » remporté par la régime, que « sa mise en œuvre a cependant suscité de vives interrogations de la part des chefs d’entreprises déjà en place », en raison de la « distorsion de concurrence » qu’il crée selon eux : « Ce statut ne devrait pas avoir vocation à s’appliquer tout au long de la vie d’une entreprise » ajoutent-ils.

Les conclusions de l’Inspection générale des finances et à l’Inspection générale des affaires sociales seront connues début janvier.