La Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale vient de supprimer un article majeur du projet loi sur le dialogue social qui prévoyait l’instauration de commissions paritaires dans les TPE.
En supprimant l’article 6 du projet de loi sur le dialogue social dans les TPE, les membres de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée ont porté un coup décisif à l’un des volets majeurs du texte défendu bec et ongles par Eric Woerth, le ministre du Travail.
Cette disposition particulière, désavouée une première fois par les sénateurs le 28 mai, prévoyait l’instauration de commissions paritaires territoriales dans lesquelles auraient siégé les représentants des salariés des TPE (moins de onze salariés).
Cet article 6 avait soulevé de sévères critiques de la part des membres de la CGPME et du Medef qui redoutaient de voir les syndicats pénétrer dans les petites entreprises.
Selon eux, le dialogue social, pour exister dans les TPE, n’a surtout pas besoin « d’une représentation collective du personnel ».
Le président du groupe UMP Jean-François Copé avait récemment fait savoir qu’il se rallierait à la position patronale et qu’il voterait contre ce texte si celui-ci restait en l’état.
Le projet de loi amendé, qui prévoit en outre la mesure de l’audience syndicale dans les TPE par l’organisation d’élections professionnelles, sera examiné en séance parlementaire le 7 juillet.
S’il veut réintroduire l’article supprimé, Eric Woerth n’aura d’autres choix que de proposer un nouvel amendement, mais pas sûr qu’il dispose de la majorité nécessaire… au sein même de son propre camp.
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