Dialogue social : les salariés des TPE seront représentés

Le gouvernement a achevé son projet de loi sur la réforme du dialogue social en entreprise, un long et douloureux chantier bouclé dans la douleur, sans l’aval des partenaires sociaux.

Après des mois de négociations, syndicats et patronat s’étaient séparés dos à dos, fin janvier, sans être parvenus à s’entendre sur un projet de réforme. Le gouvernement avait donc repris la main et promis de proposer un texte au printemps, dans l’optique d’une mise au vote devant le Parlement avant juin. On y est presque. Le ministère du Travail vient de transmettre aux partenaires sociaux un recueil de plusieurs mesures visant à simplifier le dialogue social en entreprise. Le compte y est-il ?

Du conseil et des informations

La principale pomme de discorde, y compris au sein même du camp patronal, portait sur la représentativité des salariés des très petites entreprises (TPE de moins de onze personnes). Ils bénéficieront désormais d’un « relais» à l’extérieur de l’entreprise, sous la forme de commissions régionales paritaires composées de représentants patronaux et syndicaux. Les prérogatives de ces nouvelles instances seront extrêmement limitées et leur contact avec les salariés, indirect: les membres de ces commission « n’auront pas accès aux locaux de l’entreprise » et leur rôle se bornera à «donner aux salariés et aux employeurs toutes informations ou conseils utiles sur les dispositions légales ou conventionnelles qui leur sont applicables». Ce n’est pas à ce niveau que se négocieront les conditions salariales ou les éventuelles dérogations à la durée légale du travail, ni se régleront les litiges liés à un licenciement.

Dans les grandes entreprises, le comité d’entreprise devra respecter 3 obligations d’informations (contre 17 actuellement). Celles-ci porteront sur les questions relatives aux orientations stratégiques de l’entreprise, sa situation économique et sa politique sociale.
Enfin, les attributions de la délégation unique du personnel (DUP) seront étendues au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).