Elections syndicales : scrutin ouvert aux TPE et employés à domicile jusqu’au 12 décembre

C’est aujourd’hui que débutent les élections destinées à mesurer l’audience syndicale dans les entreprises et le paysage social français. Pour la première fois, le scrutin est ouvert aux TPE et employés à domicile.

Mine de rien, le droit social amorce une petite révolution à partir d’aujourd’hui. Jusqu’au 12 décembre, les salariés des entreprises comptant moins de onze salariés sont invités à participer au scrutin visant à redéfinir la représentativité des syndicats dans chaque branche professionnelle.

Cinq syndicats représentatifs

Cette réforme est inscrite dans la loi du 20 août 2008 proposant une refonte de la démocratie sociale afin de mesurer l’audience réelle des syndicats dans toutes les entreprises, y compris les structures individuelles et les travailleurs indépendants (les employés à domicile pour exprimer leurs suffrages, NDLR).

En  gros, depuis 1966, cinq organisations syndicales sont considérées comme les plus représentatives du droit : la Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC), la Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC), la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), la Confédération générale du travail (CGT) et Force ouvrière (CGT-FO).

C’est elles qu’on retrouve à la table des négociations avec l’Etat ou le patronat lorsqu’il s’agit de discuter des grandes réformes sociales ou de modifier des conventions collectives qui s’appliquent aux branches professionnelles. Ce sont elles également qui siègent au sein des organismes paritaires, comme la Sécurité Sociale ou l’Assurance chômage.

Même si c’est peu probable, le scrutin organisé jusqu’au 12 décembre 2012 pourrait changer cette donne. Au total, treize organisations syndicales présentent leurs candidatures.

Vote par correspondance ou par internet

Qui peut voter ? 4,6 millions de salariés sont concernés.
Trois conditions sont à remplir : Il faut avoir 16 ans (à compter du 28 novembre), être ou avoir été employé à domicile ou salarié d’une entreprise de moins de 11 personnes en décembre 2011, et être inscrit sur les listes électorales du scrutin.
Cette dernière condition a été confirmée dans une lettre adressée récemment aux électeurs.

Le vote s’effectue par correspondance ou sur internet : http://www.electiontpe.travail.gouv.fr/