Exonération de la CFE : trois cas de figure

Les auto-entrepreneurs pourront être soit remboursés, soit exemptés de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) dans trois cas de figure :  au titre des années au cours desquelles ils ne réalisent pas de chiffre d’affaires et n’emploient pas de salariés, au titre de l’année au cours de laquelle ils ont, pour la première fois, réalisé un chiffre d’affaires ou employé un salarié et lorsqu’ils ont opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire, au titre des deux années suivantes.

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