Forte baisse des auto-entrepreneurs en juillet

Les demandes d’adhésion au régime de l’auto-entrepreneur ont assez fortement diminué (-13%) en juillet par rapport au mois précédent, indique l’Insee dans son dernier pointage mensuel. Ce recul ne s’explique pas uniquement par la trêve estivale : beaucoup d’incertitudes pèsent sur le statut depuis que la ministre Sylvia Pinel a annoncé sa modification.

Que va-t-il advenir du statut de l’auto-entrepreneur ? Contrairement à ce que craignaient beaucoup de ses adhérents, il ne va pas disparaître avec l’ancienne majorité UMP qui l’avait instauré en janvier 2009.

Concurrence déloyale des auto-entrepreneurs ?

Pour sûr, il va très certainement être ajusté, adapté dans les prochains mois de façon à limiter les problèmes de « concurrence déloyale » qu’il engendre, selon la ministre au Commerce et à l’artisanat Sylvia Pinel au détriment des artisans évoluant sous un statut traditionnel et inscrit dans un système fiscal moins souple.

Les derniers chiffres du mois de juillet montre que les créations d’auto-entreprise représente encore près de la moitié du total des nouvelles immatriculations : une proportion de 23 000 le mois dernier sur un total 43 700 entreprises.

Sur juillet, la baisse globale est de 15%. Elle tombe à -1% si on exclut les auto-entrepreneurs des statistiques. Ces derniers ont été, il est vrai, moins nombreux qu’en juin (- 4 000, soit une baisse de 13%).

Avantages fiscaux liés au statut d’auto-entrepreneur

L’incertitude liée à l’avenir du statut commence certainement a peser : après l’expertise dont il fait actuellement l’objet, il est plus que probable que le régime soit « ajusté », au moins fiscalement.

Aujourd’hui les auto-entrepreneurs ne payent pas de TVA et ne règlent aucune cotisation sociale tant que leur chiffre d’affaires est nul. L’exercice d’une activité sous le statut d’auto-entrepreneur pourrait aussi être limité dans le temps.

Pour en revenir au bilan de l’Insee, il fait apparaître que sur le court terme, la tendance globale reste en légère hausse: +1,2% sur les trois derniers mois.

Les secteurs de l’enseignement, de la santé et de l’action sociale ont particulièrement alimenté cette hausse.