La déclaration en ligne pourrait devenir obligatoire pour tous avant 2020. C’est déjà le cas pour les entreprises soumises au régime réel d’imposition. Des conditions qui vont encore s’élargir en 2015.
En France, seul un tiers des déclarations d’impôt passe par internet. Tous les outils sont pourtant disponibles, mais les contribuables tricolores sont visiblement assez imperméables à la révolution numérique et restent, par habitude, attachés au bon vieil imprimé délivré par l’administration fiscale. Ils sont tout aussi timides au moment du paiement : en 2013, 2,4 millions de ménages ont validé une autorisation de prélèvement de leur impôt via Internet, soit 2% de l’ensemble du corps contribuable.
La CVAE en ligne
Cette procédure télédéclarative pourrait pourtant devenir obligatoire pour tous très bientôt. Le gouvernement plancherait actuellement sur ce projet de réforme qui pourrait rapporter 250 millions d’euros d’économies et, accessoirement, permettre de compenser les suppressions de postes dans l’administration fiscale. L’objectif serait de développer le paiement dématérialisé et de faire disparaître les déclarations papier dans un délai de quatre ou cinq ans, sauf pour les foyers qui n’ont pas les moyens de s’offrir un abonnement à internet.
Rappelons que les entreprises ont, depuis 2012, l’obligation de déclarer leurs résultats et la TVA en ligne, et de verser par téléréglement leur impôt sur les Sociétés, la taxe sur leur salaire et la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). L’usage d’internet reste facultatif pour les entreprises non soumises à l’IS ou n’évoluant pas sous le régime réel d’imposition. La CVAE (Cotisation sur la valeur Ajoutée des Entreprises) doit également être déclarée et payée en ligne.
A partir de mai 2015, « toutes les entreprises soumises à un régime réel d’imposition devront transmettre de manière dématérialisée leurs déclarations de résultats et leur déclaration n°1330-CVAE » confirme l’administration fiscale.
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