Les gaziers ont remporté leur bataille juridique contre le gouvernement : le Conseil d’Etat a émis un doute sérieux sur la légalité du gel des tarifs réglementés. Certains anticipent déjà une hausse prochaine des prix de l’énergie.
Certains annoncent déjà une hausse prochaine du prix du gaz. En tout cas, en annulant l’arrêté du gouvernement prolongeant le gel des tarifs de l’énergie jusqu’en mai 2012, le Conseil d’Etat a retiré une grosse épine du pied de GDF Suez.
L’opérateur avait déposé un recours devant la plus haute juridiction administrative car il estimait ce blocage des prix comme contraire à une clause du contrat de service le liant à l’Etat. Mais cette décision de justice fait suite à autre action intentée fin octobre de l’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode), qui regroupe les fournisseurs alternatifs Direct Energie, Poweo, Altergaz et Gaz de Paris.
L’arrêté ministériel prolongeant ce gel tarifaire au 1er octobre 2011 fait, aux yeux des fonctionnaires du Conseil d’Etat, l’objet d’un « doute sérieux » sur le plan de la légalité, une décision qui confirme, sur la forme comme sur le fond, le précédent avis défavorable émis en septembre dernier par la Commission de régulation de l’Energie : la CRE avait alors estimé que les prix auraient dû augmenter «de 8,8% à 10% selon les tarifs» dans le cadre de la formule légale en vigueur.
Selon GDF Suez, le contrat qu’il a passé avec l’Etat l’autorise à répercuter sur ses tarifs la hausse du coût des approvisionnements.
La décision du Conseil d’Etat s’apparente à un camouflet pour le gouvernement qui souhaitait s’éviter toute polémique à propos du pouvoir d’achat des français à sept mois de la présidentielle.
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