Les auto-entrepreneurs libérés de leurs obligations comptables

L’amendement centriste qui prévoyait un suivi comptable obligatoire pour les auto-entrepreneurs, ne sera finalement pas inclus dans la loi.

C’est une épine dans le pied en moins pour les auto-entrepreneurs, évidemment très attachés à la souplesse de leur statut juridique.
L’amendement centriste, déposé par Gilles de Courson dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificatives pour 2011, visant à leur imposer un suivi obligatoire de leur gestion comptable par des professionnels, a finalement été rejeté par le rapporteur du Budget Gilles Carrez.

L’enjeu n’était pas mince puisque la mesure proposait d’imposer à tous les auto-entrepreneurs (dès la troisième année d’activité) une certification obligatoire par un expert comptable ou par un organisme de gestion agréé, faute de quoi ils s’exposaient à une radiation du régime AE.
Qu’exige le Code général des Impôts en matière de contrôle comptable des micro-entreprises ? Que le gérant tienne un livre-journal présentant le détail des recettes quotidiennes (factures et autres pièces justificatives à l’appui) et un registre à l’année lorsque son activité principale est la vente de marchandises.

La disposition législative introduite par l’amendement centriste a suscité l’inquiétude de l’Union des auto-entrepreneurs, qui redoutait une complexification du statut. Avis partagé par Hervé Novelli, ancien Secrétaire d’Etat aux PME, qui voyait dans cette nouvelle obligation comptable une « contrainte supplémentaire et stigmatisante, s’apparentant un peu à la chasse aux pauvres vu des chiffres d’affaires de 700 euros par mois en moyenne ».
Selon, l’ancien ministre, même les experts comptables auraient refusé d’endosser le rôle de contrôleurs que l’amendement souhaitait leur assigner.