« L’injonction structurelle » au secours des petits commerces ?

Si la Loi Macron est adoptée, l’Autorité de la Concurrence pourra, dans un souci d’équilibre du marché commercial, obliger certaines enseignes à céder leurs magasins.

« Injonction structurelle ». Derrière cette expression très techno se cache une réalité très concrète pour les petits commerçants des centres-villes : comment équilibrer l’offre sur une zone géographique donnée et empêcher le « gros » de rafler la majorité des parts du gâteau ?

On se souvient qu’en 2011, la Ville de Paris avait saisi l’autorité de la Concurrence afin d’évaluer le poids du secteur de la grande distribution dans la capitale. Les experts observaient alors une situation de concentration sous l’impact du groupe Casino qui, à travers sa filiale Monoprix, trustait (en surface) 60% du marché, loin devant son concurrent Carrefour (13%) et les autres « petits » distributeurs contraints de se partager les miettes.

Même sans abus de position dominante

Pour éviter ces cas de figure, et favoriser la concurrence, le projet d eLoi Macron s’inspire d’un des dispositifs de la Loi Lurel (novembre 2012) sur la régulation économique en territoires d’Outre-Mer. Elle vise à donner à l’Autorité de la Concurrence une nouvelle arme pour équilibrer les marchés et l’offre commerciale dans les villes. Grace à son pouvoir « d’injonction structurelle », l’Autorité pourra obliger certains enseignes à vendre des points de vente s’il est avéré qu’elles possèdent plus de 50% des parts d’un marché et que cette situation de concentration favorise la réalisation de « marges excessives ».

Cette procédure sera valable, quand bien même aucun « abus de position dominante » n’est caractérisé.