Micro-entreprise : les nouveaux seuils de chiffres d’affaires

Le montant nouveaux plafonds en vigueur pour exercer sous le régime de la micro-entreprise en 2014, sont mentionnés dans la dernière Loi de Finances.

Chaque année, le gouvernement « corrige » les seuils de chiffre d’affaires qui conditionnent l’exercice d’une activité sous le régime micro-fiscal. Ces montants sont les mêmes que se doivent de respecter les auto-entrepreneurs, soumis aux mêmes règles. A priori, ils seront toujours concernés par les plafonds fixés pour 2014, malgré les mesures contenues dans la future réforme de l’auto-entreprise qui devrait être examinée à partir de janvier prochain : ce texte prévoit, rappelons-le, un abaissement des plafonds et un accès limité dans le temps au statut d’auto-entrepreneur. Mais rien n’est fait pour l’instant car ces projets de modification ont soulevé une large fronde incarnée par le collectif  « Les Poussins » et même rencontré des blocages au Sénat.

Que faire en cas de dépassement du plafond ?

En 2013, les plafonds à ne pas dépasser pour poursuivre son activité sous le régime micro-fiscal et/ou sous le statut d’auto-entrepreneur étaient de 81 500 euros pour tous les métiers d’achats et de revente de marchandises, ainsi que pour les prestations d’hébergement, et de 32 600 euros pour les activités de services relevant des BNC (bénéfices non commerciaux) et des BIC (Bénéfices industriels et commerciaux).

Ces deux montants vont donc bouger en 2014. Le plafond hors taxe retenu pour les activités de vente va passer à 82 200 euros, et celui des prestations de services et de professions libérales à 32 900 euros. L’ensemble de ces informations sont incluses dans le dernier projet de loi de Finances dont l’examen parlementaire est en cours de finalisation.

Aujourd’hui, rappelons qu’un entrepreneur individuel ou un auto-entrepreneur qui dépasse ces plafonds sort automatiquement du régime de la micro-entreprise et doit basculer dans le régime fiscal classique.

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Journaliste de formation, j'occupe actuellement la fonction de rédacteur au sein du réseau des sites Internet de services aux entreprises du groupe Libbre. Je peux justifier d'une expérience de six ans dans la presse quotidienne angevine au sein de trois quotidiens : la Nouvelle République, Ouest-France puis le journal majoritaire en Maine-et-Loire : le Courrier de l'Ouest (2007-2009).

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