Que va devenir le statut de l’auto-entrepreneur ?

Sur le qui-vive depuis les récentes déclarations de Sylvia Pinel pointant la « concurrence déloyale » des auto-entrepreneurs par rapport aux artisans, la FEDEA, reçue à Bercy, a pu faire entendre sa voix auprès de la ministre. Le syndicat lui a notamment fait savoir qu’il souhaite le maintien du régime micro-social et micro-fiscal simplifié.

Aujourd’hui, environ 900 000 auto-entrepreneurs sont en activité en France. Pourquoi ont-ils choisi ce statut, instauré, rappelons-le, en janvier 2009 ?

Souplesses fiscales et administratives

Tout d’abord parce qu’il offre des souplesses administratives, notamment l’absence d’une obligation d’immatriculation au Registre du Commerce et des sociétés. Ensuite parce qu’il propose des avantages fiscaux, dont deux principaux : une franchise de TBA et une exonération de charges tant que le chiffre d’affaire est égal à zéro.

C’est ce dernier point qui pose problème : Sylvia Pinel, nouvelle ministre de l’Artisanat et du Commerce, en poste à Bercy, l’a fait récemment savoir en estimant que le statut créait une « concurrence déloyale » par rapport aux artisans immatriculés sous un régime d’entreprise classique. Dans la foulée, elle avait annoncé une série de correctifs visant à réduire cette inégalité, sans toutefois en préciser la teneur.

Tout juste sait-on qu’une évaluation du dispositif est en cours afin de déterminer quels aménagements devront être apportés au statut.

Limitation dans le temps ?

Des annonces qui, on l’imagine, laissent dans l’expectative les 900 000 auto-entrepreneurs français et le syndicat qui les représente, la FEDEAE. Ce dernier est d’ailleurs venu faire entendre sa voix à Bercy mardi dernier, présentant ses doléances à la ministre Sylvia Pinel : « le maintien de la franchise en base de TVA et de la dispense d’immatriculation au répertoire des métiers et au registre du commerce et des sociétés, le fonctionnement du régime micro-social et micro-fiscal simplifié, la non-limitation dans le temps ».

Rappelons que François Hollande et François Bayrou avait, pendant la campagne électorale des présidentielles, proposé de limiter dans le temps, à deux, voire trois ans, l’exercice d’une activité sous le régime de l’auto-entrepreneur.

Une piste qui ne « devrait pas être retenue » a tenté de rassurer la FEDEAE au sortir de son entrevue avec la ministre.

Le 13 juin dernier, Benoît Hamon, ministre délégué à l’économie sociale et solidaire avait affirmé sur BFM Business : « Nous allons réévaluer et revoir le régime de l’auto-entrepreneur mais nous ne remettrons pas en cause la totalité de ce dispositif ».

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