Quelle fiscalité sur les sites collaboratifs ?

Le gouvernement souhaite instaurer un cadre fiscal contraignant pour réintégrer dans l’impôt les recettes tirées par les utilisateurs des sites de partages comme Airbnb ou Blablacar.

Comment capter une partie des importantes sommes d’argent qui transitent par les sites collaboratifs ? Le gouvernement, conscient du potentiel fiscal de ces outils très sollicités par les particuliers, souhaite trouver la bonne équation en mesure de resserrer les mailles fiscales autour d’affaires souvent très rentables, mais sans freiner pour autant l’expansion d’un secteur issu de la révolution internet.

Des mesures prévues dans la la Loi Macron 2

Les grandes locomotives du système, Airbnb et Blablacar, sont dans le collimateur de Bercy. Leurs cas, devenus en quelques années un véritable serpent de mer, sont régulièrement évoqués par Michel Sapin et son Secrétaire d’Etat au budget Christian Eckert en quête de nouvelles ressources pour compenser la hausse des dépenses. Le principe d’équité est souvent invoqué pour justifier ces tours de vis : aujourd’hui, une minorité de particuliers inscrits sur ces sites collaboratifs déclare au fisc les sommes qu’elle tire de services payants, location de logements, co-voiturage, échange de prestations ou d’objets. Selon un étude de 2014 reprise dans un rapport du Sénat,  15% seulement des personnes engagées d’une manière ou d’une autre, dans l’économie collaborative, déclarent ou « ont l’intention de déclarer» leurs revenus tirés de cette activité. Le même rapport évoque des montants substantiels: 500 millions d’euros transiteraient par Airbnb.

Pour récupérer une partie de ce manque-à-gagner, sans asphyxier la filière, le Sénat avait proposé une formule douce instaurant un seuil à partir duquel l’activité serait considérée comme « professionnelle », soit 5 000 euros. Sous ce plafond, les règles de fiscalisation prévoiraient un abattement du même ordre. Mais c’est s’exposer aux remontrances du conseil constitutionnel qui brandirait le principe de l’égalité de tous devant l’impôt, alors qu’une prestation classique de transport ou d’immobilier effectuée en dehors du circuit d’internet, est taxée dès le premier euro.
Des mesures devraient être incluses dans le projet de loi Macron 2 qui porte notamment sur la nouvelle économie et les outils numériques : un système de prélèvement proche de celui de l’autoentrepreneur serait envisagé, ainsi qu’une obligation faite aux sites de fournir le détail des sommes perçues par les utilisateurs.

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