Qui a droit à la prime de Noël ?

Le gouvernement vient d’annoncer la reconduction de la Prime de Noël aux plus démunis. Cette enveloppe, instaurée par Lionel Jospin en 1998, est financée cette année par la hausse des prélèvements sociaux sur les revenus du capital. Voici les montants précis.

En cette période de crise, les bonnes nouvelles se font rares, surtout pour les personnes les plus fragilisés par la situation du marché de l’emploi.

En 1998, Lionel Jospin, alors premier ministre, avait créé cette prime de Noël sous la pression des associations de chômeurs qui réclamaient des aides pour les fêtes de fin d’année. Les temps étaient déjà durs à l’époque mais la France était à l’aube d’une belle période de croissance (de 3,5 à 4% entre 1998 et 2000).

Trois minima sociaux pris en compte

Depuis, les gouvernements successifs, de gauche comme de droite, ont toujours reconduits cette prime de Noël. Elle s’adresse aux allocataires de trois minima sociaux, le Revenu de Solidarité Active (RSA), l’allocation transitoire de solidarité (ATS), l’allocation spécifique de solidarité retraite (ASS) et l’allocation équivalent retraite (AER).

La prime de Noel, c’est un montant minimal, 152,45 € pour une personne seule. Pour un couple, l’enveloppe s’établit à 228,67 €.  
Le montant augmente ensuite en fonction du nombre d’enfants à charge : 274, 41 € pour les couples avec un enfant (ou parent isolé avec un enfant), 320,14 € avec trois enfants (335, 39 € pour un parent isolé avec 3 enfants), 381, 12 € avec 4 enfants (396, 37 € pour un parent isolé avec quatre enfants) et jusqu’à 442,35 € pour un couple avec quatre enfants à charge (457,35 € pour un parent isolé avec cinq enfants).
Une rallonge de 60,98 € est ensuite versé pour chaque personne supplémentaire.

Versemement automatique

Tous ces montants ont été budgétés par le gouvernement Ayrault (ils sont identiques à ceux de Noël 2011). Le coût global de la prime de Noël s’établit à environ 400 millions d’euros. Cette année, elle est financée par la nouvelle fiscalité sur le capital.

Aucune démarché n’est à effectuer pour l’obtenir. Son versement, qui relève des caisses d’allocations familiales (CAF) ou les caisses de mutualité sociale agricole (CMSA), est automatique.

« Le RSA ayant été étendu au département de Mayotte le 1er janvier 2012, les allocataires du RSA socle et socle majoré de ce département bénéficieront aussi cette année d’une prime de Noël, modulée selon un barème spécifique » a précisé le gouvernement dans un communiqué.