Réforme de l’auto-entrepreneur : deux sénateurs montent au créneau

Deux sénateurs siégeant au sein de la Commission de contrôle de l’application des Lois souhaitent assouplir la réforme de la ministre Sylvia Pinel.

Dans un peu plus d’un mois, la ministre en charge du Commerce et de l’Artisanat Sylvia Pinel présentera en conseil des ministres son projet de réforme du statut d’auto-entrepreneurs.

Chiffre d’affaires : Les seuils abaissés

Les intéressés n’en connaissent déjà que trop bien les contours, à leur grand dam : limitation à deux ans du statut dès lors que les seuils de chiffres d’affaires sont dépassés. Ceux-ci ont, du même coup, été revus à la baisse : de 32 100 euros, le plafond autorisé pour les prestations de services passe à 19 000 euros, et celui appliqué aux activités de vente de marchandises de 80 300 euros à 47 500 €.

Pour beaucoup d’auto-entrepreneurs, ces mesures reviennent à vider de sa substance un régime auquel plus de 900 000 français ont adhéré depuis 2009 en raison de sa souplesse administrative et ses avantages fiscaux, et à en restreindre l’accès au risque de décourager l’entrepreneuriat.

Les organisations professionnelles, relayées sur internet par un collectif de résistants baptisés Les Poussins, ont eu beau protester, rien n’y a fait. La ministre a d’ores-et-déjà fixé le contenu de sa réforme et annoncé qu’elle le présentera tel quel devant le premier ministre le 21 août prochain.

Mais rien n’est encore joué : en effet, deux sénateurs, l’un socialiste en la personne de Philippe Kaltenbach, et l’autre centriste, Muguette Dini, ont présenté un rapport dans lequel ils proposent des modifications alternatives à celles de Sylvia Pinel.

Etudier à part les auto-entrepreneurs du bâtiment

Ils rejettent en gros l’idée d’une limitation à deux ans de l’auto-entreprise (sauf pour les métiers du bâtiment qu’ils proposent d’étudier « à part ») et ne jugent pas plus utile d’abaisser les plafonds de chiffre d’affaires.

En vrac, ils suggèrent plutôt de différencier les auto-entrepreneurs qui réalisent de gros travaux artisanaux nécessitant un minimum de qualification, de ceux qui facturent des petites activités de simple bricolage.

Ils proposent également de rendre plus transparentes les auto-entreprises en obligeant leur gérant à signaler lorsqu’il s’agit d’une activité principale ou secondaire.

Quoi qu’il en soit, Philippe Kaltenbach a  promis de faire en sorte que le texte de la ministre ne « sorte pas du Sénat tel qu’il est entré ». Ca promet encore de belles passes d’armes.