Un dirigeant d’entreprise doit choisir au mois de janvier de chaque année son régime d’imposition, à savoir régime réel ou bien régime dit de la « micro-entreprise ». Un choix qui peut se révéler délicat.
Ce qui est proposé
Les entreprises exerçant une activité industrielle, artisanale ou commerciale peuvent choisir entre trois régimes différents :
- Le régime micro BIC
- Le régime réel simplifié
- Le régime normal
Le choix d’un régime plutôt qu’un autre a des conséquences au niveau des modalités d’imposition des bénéfices commerciaux et de la TVA mais aussi vis-à-vis des obligations comptables et fiscales et des avantages fiscaux proposés.
2. Pourquoi changer ?
Pourquoi changer ?
Les changements de régime d’imposition se font souvent lorsque l’entreprise décide de s’agrandir, de « passer à la vitesse supérieure ».
Car même si le régime de la micro-entreprise est particulièrement intéressant, il se révèle souvent insuffisant lorsque l’entreprise croît et qu’elle décide d’effectuer des investissements, qui lui font alors dépasser les plafonds de la micro-entreprise. De plus, ce régime est réservé aux exploitants individuels, qui ne peuvent plus profiter de ses avantages lorsqu’ils mettent en place une société.
3. Le Régime Réel Simplifié d’Imposition (RSI)
Le Régime Réel Simplifié d’Imposition (RSI)
Ce régime se situe entre la limite du régime micro et 230 000 euros hors taxes pour les activités de prestation de service et 713 000 euros hors taxes pour les activités de vente, vente à consommer sur place et fourniture de logement.
Ce régime se révèle très souvent suffisant et très bien adapté pour les PME. Il présente les mêmes avantages fiscaux que le régime normal, mais les obligations comptables sont moins lourdes (certains justificatifs ne sont pas demandés, des frais peuvent être calculés sur la base d’un barème forfaitaire, les règles de la TVA sont plus simples…).
Ces deux régimes sont donc intéressants, même si l’un semble adapté au démarrage de l’entreprise et l’autre à la phase d’expansion de l’entreprise.