Statut d’auto-entrepreneur : ce qui pourrait changer

Le statut d’auto-entrepreneur, mesure phare du mandat de Nicolas Sarkozy, ne va pas être supprimé par la gauche. En revanche, le gouvernement, par la voix de Sylvia Pinel, ministre en charge de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, a promis de le faire évoluer afin de rétablir un équilibre fiscal avec les autres chefs d’entreprise. Qu’est ce que cela signifie ?

Dans une interview accordée au journal Le Monde, la ministre Sylvia Pinel, en charge des PME, du Commerce et du Tourisme, a confirmé les propos qu’elle avait tenus il y a un mois à propos du statut d’auto-entrepreneur, propos qui avaient soulevé l’inquiétude des syndicats concernés parce que la ministre avait estimé que le régime AE crée une « concurrence déloyale » au détriment des autres artisans et qu’il devait être ajusté en conséquence.

Auto-entrepreneur : exonération de TVA

Sans surprise, Sylvia Pinel a réitéré sa position, assurant au passage que le statut de l’auto-entrepreneur ne sera pas supprimé mais qu’il est amené à évoluer en fonction « des difficultés rencontrées par certains professionnels ».

Où se situe le problème ? Sans doute au niveau fiscal principalement. Les auto-entrepreneurs ne payent pas de TVA, ce qui leur permet de pratiquer des prix plus compétitifs. Ils sont également exonérés de charges tant qu’ils n’enregistrent aucun chiffre d’affaires, avantage dont ne jouissent pas les artisans exerçant sous les autres statuts juridiques.

C’est sur ces deux points que le statut pourrait être modifié. La réforme pourrait d’ailleurs ne porter que sur le secteur artisanal, là où les polémiques ont été les plus fortes.

Le salariat déguisé en ligne de mire ?

Il n’est pas impossible que le gouvernement mette en œuvre un dispositif visant à détecter toutes les formes de salariat déguisé lié à l’utilisation abusive du statut d’auto-entrepreneur dans certaines entreprises.
Sylvia Pinel a confirmé qu’une mission d’évaluation du régime était en cours afin de déterminer quels aménagements devront lui être apportés dans les prochains mois.

La souplesse administrative attachée au statut, comme la dispense d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers, pourrait être maintenu. Mais la ministre n’a encore rien confirmé.