Juridique de la micro-entreprise

L’Etat a promis de mettre la main à la poche pour corriger les dysfonctionnements du Régime social des indépendants [...] [...]

Un décret d’application publié dimanche 17 avril 2011 confirme l’assimilation des indemnités journalières versées dans le cadre d’un congé maternité à un salaire, ce qui [...] [...]

Le nombre des faillites d’entreprises s'est amélioré en septembre 2010 (-16,7%), après les mauvais résultats du mois précédent (+14,2%).Ces chiffres, qui viennent d’être publiés par [...] [...]

Un entrepreneur qui évolue sous le régime micro-social simplifié a la possibilité d’opter pour le régime déclaratif mensuel ou trimestriel. Le montant de ses cotisations [...] [...]

Lundi 14 juin, la CFTC s’est associée à la CGT et à FO dans leur refus de signer le nouveau texte susceptible d’apporter un cadre juridique [...] [...]

Le gouvernement a récemment présenté le projet du nouveau statut de création d’entreprise, l’EIRL, qui permettra à l’entrepreneur de séparer patrimoines personnel et professionnel tout [...] [...]

La volonté de rendre insaisissable le patrimoine personnel des entrepreneurs individuels se précise. Hervé Novelli a présenté son projet de loi au gouvernement et envisage [...] [...]

L’entreprise individuelle à responsabilité limitée arrive. Le projet de loi qui permet la création du nouveau statut d’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) a été [...] [...]

Les exploitants individuels sous forme de EI, EURL, SARL ont le droit entre 2 régimes pour déduire leurs cotisations sociales de leur résultat : le [...] [...]

Il est fréquent de s’approvisionner à l’étranger pour certains produits. De nombreux auto-entrepreneurs se demandent si la micro-entreprise « à la française » repousse les [...] [...]