Juridique de la micro-entreprise

Le gouvernement vient de supprimer l’obligation de dépôt des comptes annuels, uniquement pour les entreprises de moins de dix [...] [...]

En désaccord sur le contenu du texte sur la sécurisation de l’Emploi, la CFDT et FO ne défileront pas côte à côte lors de [...] [...]

Selon le Conseil d'Orientation des Retraites (COR), le déficit du système des retraites devraient encore se creuser d’ici à 2017. Alors que l’UE recommande aux [...] [...]

C’est aujourd’hui que débutent les élections destinées à mesurer l’audience syndicale dans les entreprises et le paysage social français. Pour la première fois, le scrutin [...] [...]

Près de 5 millions de français travaillent dans ce qu’on appelle des TPE (très petites entreprises) ou des micro-entreprises, des structures de moins de dix [...] [...]

C’est la proposition déposée à l’Assemblée nationale par un député UMP. C’est aussi une promesse du candidat socialiste François [...] [...]

L’amendement centriste qui prévoyait un suivi comptable obligatoire pour les auto-entrepreneurs, ne sera finalement pas inclus dans la [...] [...]

Saisi par un syndicaliste angevin qui contestait la validité constitionnelle de la Journée de Solidarité au motif qu'elle ne respectait le principe d'égalité des citoyens [...] [...]

Si vous dépassez pendant trois ans les seuils de tolérance de chiffre d’affaires appliqués au régime de la micro-entreprise, vous en sortez automatiquement. Dès [...] [...]

Le statut juridique de conjoint collaborateur est accordé au conjoint marié ou au partenaire pacsé de l’auto-entrepreneur lorsqu’il prend régulièrement part à l’activité de [...] [...]