Juridique de la micro-entreprise

Les tarifs d’immatriculation demandés aux créateurs d’entreprise ont été réduits de 50% le 1er juillet [...] [...]

Si la situation s’améliore pour les PME, les micro-entreprises subissent toujours de plein fouet la mauvaise conjoncture économique. Le petit commerce est notamment l’un des [...] [...]

La loi Pinel sur l’artisanat, le commerce et les très petites entreprises prévoit de mettre en place un nouveau dispositif pour contenir la hausse des [...] [...]

62 252 entreprises ont déposé le bilan en 2013, indique la Banque de France dans un premier bilan provisoire. Plus de 85% de ces faillites [...] [...]

La ministre Sylvia Pinel a annoncé l’ouverture d’un site internet pour aider les artisans de plus de 56 ans à préparer la transmission de [...] [...]

En 2010, François Hollande, alors simple député socialiste, avait signé une pétition pour soutenir un commerçant parisien qui demandait aux pouvoirs publics le droit d’ouvrir [...] [...]

Les TPE, et notamment les petites commerces, sont les structures qui souffrent le plus de la mauvaise conjoncture économique. En témoignent les derniers chiffres livrés [...] [...]

Les libraires français viennent d’obtenir des députés une mesure interdisant de cumuler la gratuité des frais de port et la remise autorisée de 5% sur [...] [...]

A compter de ce 9 septembre 2013, le numéro de fichage 040 attribué aux patrons qui ont fait faillite disparaît des archives de la Banque [...] [...]

En temps de crise, les Contrats à Durée Indéterminée (CDI) ne constituent plus la norme. Leur proportion a encore reculé de 6% au premier trimestre [...] [...]