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Juridique de la micro-entreprise

Accueil - Actualités - Catégorie "Juridique de la micro-entreprise" (Page 3)
03 Juil 2014

L’immatriculation des entreprises coûte moins chère depuis le 1er juillet

Julian Pennec
  • Juridique de la micro-entreprise

Les tarifs d’immatriculation demandés aux créateurs d’entreprise ont été réduits de 50% le 1er juillet [...] [...]

15 Avr 2014

Faillites en hausse pour les micro-entreprises

Julian Pennec
  • Juridique de la micro-entreprise

Si la situation s’améliore pour les PME, les micro-entreprises subissent toujours de plein fouet la mauvaise conjoncture économique. Le petit commerce est notamment l’un des [...] [...]

12 Fév 2014

Les loyers des commerçants bientôt encadrés

Julian Pennec
  • Juridique de la micro-entreprise

La loi Pinel sur l’artisanat, le commerce et les très petites entreprises prévoit de mettre en place un nouveau dispositif pour contenir la hausse des [...] [...]

07 Fév 2014

Les faillites de micro-entreprises progressent de +3,2% en 2013

Julian Pennec
  • Juridique de la micro-entreprise

62 252 entreprises ont déposé le bilan en 2013, indique la Banque de France dans un premier bilan provisoire. Plus de 85% de ces faillites [...] [...]

20 Déc 2013

Un kit pour aider les artisans à transmettre leur entreprise

Julian Pennec
  • Juridique de la micro-entreprise

La ministre Sylvia Pinel a annoncé l’ouverture d’un site internet pour aider les artisans de plus de 56 ans à préparer la transmission de [...] [...]

30 Oct 2013

Commerces : En 2010 François Hollande soutenait le travail dominical !

Julian Pennec
  • Juridique de la micro-entreprise

En 2010, François Hollande, alors simple député socialiste, avait signé une pétition pour soutenir un commerçant parisien qui demandait aux pouvoirs publics le droit d’ouvrir [...] [...]

15 Oct 2013

Faillites : les micro-entreprises souffrent

Julian Pennec
  • Juridique de la micro-entreprise

Les TPE, et notamment les petites commerces, sont les structures qui souffrent le plus de la mauvaise conjoncture économique. En témoignent les derniers chiffres livrés [...] [...]

03 Oct 2013

Loi anti-dumping : une victoire des petits libraires contre Amazon ?

Julian Pennec
  • Juridique de la micro-entreprise
  • Législation

Les libraires français viennent d’obtenir des députés une mesure interdisant de cumuler la gratuité des frais de port et la remise autorisée de 5% sur [...] [...]

09 Sep 2013

Banque : une seconde chance pour les entrepreneurs en faillite

Julian Pennec
  • Juridique de la micro-entreprise

A compter de ce 9 septembre 2013, le numéro de fichage 040 attribué aux patrons qui ont fait faillite disparaît des archives de la Banque [...] [...]

24 Avr 2013

Entreprise : toujours moins de CDI signés

Jérôme Albert
  • Juridique de la micro-entreprise

En temps de crise, les Contrats à Durée Indéterminée (CDI) ne constituent plus la norme. Leur proportion a encore reculé de 6% au premier trimestre [...] [...]

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