Login site

×
Follow us:
  • Accueil
  • Actualités
    • Actualités de la micro-entreprise
    • Auto-entrepreneur
    • Conseils pour la création d’une micro-entreprise
    • Fiscalité d’une micro-entreprise
    • Implantation d’une micro-entreprise
    • Juridique de la micro-entreprise
    • Législation micro-entreprise
  • Dossiers
    • Actualités de la micro-entreprise
    • Auto-entrepreneur
    • Conseils pour la création d’une micro-entreprise
    • Fiscalité d’une micro-entreprise
    • Implantation d’une micro-entreprise
    • Juridique de la micro-entreprise
    • Législation micro-entreprise
  • Evènements
  • Législation
  • A propos
  • Contact
  • Régie publicitaire

Législation micro-entreprise

Accueil - Actualités - Catégorie "Législation micro-entreprise" (Page 4)
28 Oct 2011

Deux ans d’expérience suffiront pour devenir maître d’apprentissage

Jérôme Albert
  • Législation micro-entreprise

Un décret ministériel a abaissé la durée minimale d’expérience professionnelle exigée par la loi pour pouvoir exercer la fonction de maître d’apprentissage en [...] [...]

03 Mar 2011

73% des chefs d’entreprise souhaitent revenir aux 39 heures de travail

Julian Pennec
  • Législation micro-entreprise

Si l’on en croit un sondage Vivavoice publié par Les Echos, une très grande majorité des chefs d’entreprise (73%) se prononce en faveur d’un retour [...] [...]

28 Oct 2010

Le parlement adopte définitivement la réforme des retraites

Jérôme Albert
  • Législation
  • Législation micro-entreprise

Après les députés, les sénateurs ont adopté, après trois semaines de débat et par 177 voix contre 151, la réforme des retraites qui instaure un nouvel [...] [...]

19 Juil 2010

Retraite : les auto-entrepreneurs soumis à une condition minimale de chiffre d’affaires

Jérôme Albert
  • Législation micro-entreprise

La règle de validation des trimestres de retraite pour les auto-entrepreneurs a été modifiée par la dernière loi de financement de la Sécurité Sociale. [...] [...]

06 Juil 2010

Mettre en place des chèques-vacances dans les TPE

Jérôme Albert
  • Législation micro-entreprise

Plusieurs partenariats récemment conclus par l’ANCV avec des entreprises privées visent à généraliser les chèques-vacances dans les TPE. Ce dispositif avait déjà été simplifié par [...] [...]

30 Juin 2010

Dialogue social : les commissions paritaires ne verront pas le jour dans les TPE

Jérôme Albert
  • Législation micro-entreprise

La Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale vient de supprimer un article majeur du projet loi sur le dialogue social qui prévoyait l’instauration de [...] [...]

10 Juin 2010

Accord sur le portage salarial : patronat et syndicats vont se prononcer

Jérôme Albert
  • Législation micro-entreprise

Repoussé une première fois début juin 2010 par les syndicats, le projet d’accord sur le portage salarial pourrait être ratifié ce jeudi [...] [...]

28 Mai 2010

Les sénateurs se prononcent contre la constitution de commissions paritaires dans les TPE

Jérôme Albert
  • Législation micro-entreprise

Après examen du projet de loi sur le dialogue social dans les TPE, les membres de la Commission des Affaires sociales du Sénat ont adopté [...] [...]

16 Avr 2010

Simplifier les procédures fiscales et sociales des travailleurs indépendants

Julian Pennec
  • Législation micro-entreprise

Simplifier les procédures fiscales et sociales des travailleurs indépendants. Dans les colonnes de l’édition du 16 avril de La Tribune, Hérvé Novelli, le secrétaire d’Etat [...] [...]

09 Avr 2010

Feu vert du Sénat pour l’Entreprise individuelle à responsabilité limitée

Julian Pennec
  • Législation micro-entreprise

Feu vert du Sénat pour l’Entreprise individuelle à responsabilité limitée. Jeudi 8 avril, les sénateurs ont adopté à leur tour le projet de loi sur [...] [...]

  • Previous
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • Suivant

Articles récents

  • 3 astuces de prospection commerciale
  • Commet déclarer une micro-entreprise ?
  • Quelle cotisation pour une micro-entreprise ?

Page Fan Facebook

A propos

logotype


Micro-entreprise.info est un site du réseau Libbre.fr, portails d'actualités et d'informations BtoB

Coordonnées :
Adresse: Libbre, 9 rue James Watt 49070 Angers-Beaucouzé
Téléphone: +33.9.72.31.69.05

Derniers articles

  • 3 astuces de prospection commerciale

    Julian Pennec 2 septembre 2022
  • Commet déclarer une micro-entreprise ?

    Julian Pennec 4 avril 2022
  • Quelle cotisation pour une micro-entreprise ?

    Julian Pennec 4 avril 2022
  • Quelle protection sociale pour le micro-entrepreneur ?

    Julian Pennec 4 avril 2022

Suivez-nous

logo Micro-entreprise.info - Tous droits reservés © 2016 - Un site de Libbre Network
  • Accueil
  • A propos