Législation micro-entreprise

Les sénateurs sont revenus à la version initiale du projet de loi de création du nouveau statut d’entreprise individuelle à responsabilité limitée qu’ils ont adopté. [...] [...]

Protection du patrimoine personnel des artisans. A l’occasion de ses vœux aux forces économiques du pays (Cholet le 6 janvier), Nicolas Sarkozy a réaffirmé la [...] [...]

La Loi de Modernisation de l’Economie (LME) s’attaque aux difficultés souvent rencontrées par les créateurs pour domicilier leur entreprise. A partir du 1er avril, il [...] [...]

Dans ce contexte de crise, de nouvelles mesures sont apparues pour inciter les micro-entreprises à embaucher, en particulier du personnel non ou peu qualifié. But [...] [...]

Le programme de l’auto-entrepreneur donne aussi quelques précisions sur le régime social de l’auto-entrepreneur, et les cotisations sociales qu’il devra [...] [...]

En 2009 entrera en vigueur un nouveau statut de créateur, celui d’auto-entrepreneur. Cependant, ce statut est très proche de celui du micro-entrepreneur, même si des [...] [...]