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Législation micro-entreprise

Accueil - Actualités - Catégorie "Législation micro-entreprise" (Page 2)
10 Sep 2015

Les obligations comptables allégées pour les micro-entreprises en sommeil

Julian Pennec
  • Législation micro-entreprise

La Loi Macron, adoptée en juillet dernier, prévoit de nouveaux assouplissements pour les micro-entreprises en cessation temporaire [...] [...]

22 Juil 2015

Les buralistes obtiennent la suppression du paquet neutre

Julian Pennec
  • Législation micro-entreprise

Les débitants de tabac protestent depuis des mois contre le projet de loi de santé qui prévoit de lancer des paquets neutres sur le marché [...] [...]

11 Juin 2015

Les micro-entreprises pénalisées par les retards de paiement

Julian Pennec
  • Législation micro-entreprise

Les factures en attente de règlement représentent une somme colossale de 3,97 milliards d’euros, indique une étude réalisée par la Médiation inter-entreprises et le cabinet [...] [...]

03 Juin 2015

Dialogue social : les TPE mieux représentées

Julian Pennec
  • Législation micro-entreprise

Le rôle des nouvelles commissions régionales paritaires chargées de représenter les salariés et dirigeants des petites entreprises, a été renforcé par la Loi Rebsamen, votée [...] [...]

07 Mai 2015

Transmission d’entreprise : l’obligation d’information assouplie

Julian Pennec
  • Législation micro-entreprise

Seules les transmissions sans repreneur doivent être soumises à l’obligation d’information introduite par la Loi Hamon en 2014. Voilà ce que prévoit un amendement adopté [...] [...]

07 Avr 2015

Dialogue social : les salariés des TPE seront représentés

Julian Pennec
  • Législation micro-entreprise

Le gouvernement a achevé son projet de loi sur la réforme du dialogue social en entreprise, un long et douloureux chantier bouclé dans la douleur, [...] [...]

07 Jan 2015

Les soldes d’hiver jusqu’au 17 février

Julian Pennec
  • Législation micro-entreprise

Les soldes d’hiver, qui débutent aujourd’hui en France, seront plus longs que d’habitude : six semaines au lieu de cinq [...] [...]

11 Déc 2014

« L’injonction structurelle » au secours des petits commerces ?

Julian Pennec
  • Législation micro-entreprise

Si la Loi Macron est adoptée, l’Autorité de la Concurrence pourra, dans un souci d’équilibre du marché commercial, obliger certaines enseignes à céder leurs [...] [...]

23 Juil 2014

La déclaration de congés des boulangers disparaît

Jérôme Albert
  • Législation micro-entreprise

C’était un héritage de la Révolution française : à Paris par exemple, les boulangers devaient obéir à un règlement les obligeant à rester ouverts pendant [...] [...]

15 Juil 2014

Les 11 propositions de la CAPEB en faveur des artisans

Julian Pennec
  • Législation micro-entreprise

La Capeb (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) est une institution dont le but est de promouvoir et représenter les intérêts des [...] [...]

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