Législation micro-entreprise

Les débitants de tabac protestent depuis des mois contre le projet de loi de santé qui prévoit de lancer des paquets neutres sur le marché [...] [...]

Les factures en attente de règlement représentent une somme colossale de 3,97 milliards d’euros, indique une étude réalisée par la Médiation inter-entreprises et le cabinet [...] [...]

Le rôle des nouvelles commissions régionales paritaires chargées de représenter les salariés et dirigeants des petites entreprises, a été renforcé par la Loi Rebsamen, votée [...] [...]

Seules les transmissions sans repreneur doivent être soumises à l’obligation d’information introduite par la Loi Hamon en 2014. Voilà ce que prévoit un amendement adopté [...] [...]

Le gouvernement a achevé son projet de loi sur la réforme du dialogue social en entreprise, un long et douloureux chantier bouclé dans la douleur, [...] [...]

Les soldes d’hiver, qui débutent aujourd’hui en France, seront plus longs que d’habitude : six semaines au lieu de cinq [...] [...]

Si la Loi Macron est adoptée, l’Autorité de la Concurrence pourra, dans un souci d’équilibre du marché commercial, obliger certaines enseignes à céder leurs [...] [...]

C’était un héritage de la Révolution française : à Paris par exemple, les boulangers devaient obéir à un règlement les obligeant à rester ouverts pendant [...] [...]

La Capeb (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) est une institution dont le but est de promouvoir et représenter les intérêts des [...] [...]

Selon le ministre de l’Economie, le site de réservation en ligne impose des règles tarifaires « illégales »qui entravent la liberté de commerce des professionnels [...] [...]